La langue elfique est elle libre de droit?

[aerwanez]

Bonjour je souhaite savoir si la langue elfique est libre de droit.
J'ai fait ma demande auprès de la Tolkien Estate mais n'ai reçu aucune réponse.
Si vous savez quelque chose à ce sujet je serai ravie d'en être informée.

Merci

[Zelphalya]

Les langues elfiques (il y en a plusieurs) ne sont pas libres de droit.
A noter que selon l'usage, la demande est à adresser au Tolkien Estate (droits des livres de Tolkien) ou à Middle-earth Enterprises (droits d'adaptations sur le Seigneur des Anneaux et le Hobbt) .

[aerwanez]

Les langues elfiques (il y en a plusieurs) ne sont pas libres de droit.
A noter que selon l'usage, la demande est à adresser au Tolkien Estate (droits des livres de Tolkien) ou à Middle-earth Enterprises (droits d'adaptations sur le Seigneur des Anneaux et le Hobbt) .

Merci faut il qu'ils répondent....

[Zelphalya]

Ca peut prendre beaucoup beaucoup de temps. On a eu des réponses en qq semaines et parfois plusieurs mois.

[aerwanez]

D'accord il faut être patient...

[Elendil]

Les langues elfiques (il y en a plusieurs) ne sont pas libres de droit.

Attention, c'est un sujet extrêmement complexe, et il faut s'entendre sur ce dont on parle.
Quelques éléments au préalable pour comprendre le contexte (désolé, c'est en anglais) :

• Can you own a language?
  
• Can You Copyright a Language?
  
• Google LLC v. Oracle America, Inc.
  

En substance, le premier élément à retenir est que la question d'ensemble n'a jamais été testée devant les tribunaux, ce qui signifie qu'on reste dans l'incertitude sur le fait qu'une personne puisse faire accepter que l'ensemble des éléments d'une langue qu'elle a inventée relève de son droit d'auteur.

D'une manière générale cependant, en droit américain, la règle généralement acceptée par les juristes est qu'une langue est un ensemble de faits, donc ne peut être soumise au copyright. Il est donc par exemple permis de collecter librement un dictionnaire à partir des éléments publiés d'une langue inventée, ou même de publier une grammaire qui analyse les règles bâties à l'intérieur de cette langue, ou encore de réutiliser cette langue dans un autre contexte (c'est tout le sujet de l'arrêt de la Cour Suprême américaine dans Google vs. Oracle).

En revanche, le copyright peut s'appliquer aux exemples de phrases publiés par l'auteur ou bien aux exemples de règles grammaticales publiées (le contenu textuel d'un livre de grammaire). Dans ce cas, on retombe en réalité sur le droit d'auteur classique en littérature et les limites du droit de citation ou fair use en droit américain.

Je déplace le sujet dans les Langues, puisque c'est là qu'il a sa place, je pense.

[Druss]

Pour autant on parle de langues inventées par un individu. La présentation de l'ELF résume assez bien le sujet :

https://www.elvish.org/resources.html

Tolkien's languages are the invention of one man, and thus are his artistic and intellectual property. As such, they, like his writings (published and unpublished), are protected by national and international copyright laws, and by the Estate that Tolkien created expressly for the purpose of ensuring such protections.

La suite est toute aussi intéressante, à savoir qu'en faire usage dans une oeuvre n'est pas tout à fait la même chose qu'en faire une étude ou un dictionnaire.

[Elendil]

En l'occurrence, les documents cités par mes soins parlent essentiellement du klingon, inventé par Mark Okrand, cas éminemment similaire à celui des langues elfiques, et même plus susceptible de protection dans l'absolu. En effet, il n'existe qu'une seule version officielle du klingon, alors que dans le cas des langues elfiques, il n'existe aucune grammaire définitive laissée par Tolkien, ce qui implique un travail original de sélection et d'analyse de la part des étudiants ou des utilisateurs.

La position de Carl Hostetter au sujet de la protection des langues elfiques est connue, mais ne correspond pas forcément au point de vue des spécialistes du copyright. Carl est ingénieur, après tout, pas légiste ou avocat. A noter que d'autres (Lisa Starr ou Helge Fauskanger) ont a adopté un point de vue très libertaire à ce sujet, sans jamais être légalement inquiétés.

On remarquera que jamais l'Estate ne s'est opposé à la publication d'un dictionnaire sur les langues elfiques, pas plus qu'à la publication de poèmes en néo-elfique, par exemple. Compte tenu de leur approche très protectrice (à raison) des droits d'auteur de Tolkien, ce n'est probablement pas un hasard. A noter, d'ailleurs, que l'Estate a plusieurs fois adopté un point de vue plus restrictif pour les alphabets inventés par Tolkien, notamment les tengwar, en partant du point de vue que le dessin de chacun d'entre eux représentait un dessin original (protégé à ce titre par le copyright).

Reste un dernier point à prendre en compte, mais ce n'est pas le moindre : la relation avec le Tolkien Estate. Celui qui souhaite garder de bonnes relations avec l'Estate (par exemple dans l'optique de publications futures) n'a sans doute pas intérêt à froisser les avocats de l'Estate en adoptant une attitude ouvertement négligente ou à la limite de la légalité...

[Elendil]

A titre de complément, je suis tombé sur un article de recherche en droit, écrit par Alexandra Allen-Franks (doctorante en droit à l'université de Cambridge) et publié dans la European Intellectual Property Review, vol. 40 n°5 (2018 ), p. 311-318.

Il cite le cas d'un court-métrage de l'univers de Star Trek, Prelude to Axanar, qui a été attaqué par CBS et la Paramount pour divers chefs de violation de copyright, notamment l'usage du klingon. Ce cas a été réglé à l'amiable et n'a finalement jamais été jugé.

L'article s'intéresse au droit néo-zélandais et conclut que si le Copyright Act 1994 (NZ) semble a priori offrir la protection du copyright aux langues inventées, et notamment aux mots individuels dont elles sont composées, les cas analogues qui ont effectivement été jugés (cas des titres, slogans, annonces...) se sont conclus par un refus de copyright. L'article indique que la raison de ce refus se justifie sur le plan socio-politique, en lien avec l'aspect utilitaire des langues (même inventées).

C'est pour l'heure l'analyse la plus développée que j'ai pu voir à ce sujet. A noter qu'elle va globalement dans le même sens que l'arrêt Google vs. Oracle (rendu en avril 2021) au sujet du langage de programmation Java, en dépit des différences entre les droits du copyright en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis. (Cela dit, il faut aussi tenir compte que le droit d'auteur à l'européenne repose sur de toutes autres bases que le copyright de la Common Law anglo-saxonne, ce qui limite les parallèles en droit français.)

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Je conclurai en signalant que je ne suis moi-même nullement spécialiste en droit, et que je me contente ici de rassembler les informations pertinentes que j'ai pu trouver ici ou là. Il est fort possible que certaines m'aies échappé et je serais très reconnaissant à toute personne susceptible d'apporter des éléments clairs et fondés en droit à ce propos. Je n'ai pas vraiment d'opinion personnelle sur le sujet : je considère qu'il s'agit d'une question technique relative au droit d'auteur et je ne souhaite pour ma part que respecter le droit et la jurisprudence en vigueur.