Téléchargement et droits d'auteurs

[Taliesin]

Sinon, on va encore me traiter de réac', mais je ne crois pas que le forum de Tolkiendil ait vocation à relayer les fichiers illégaux de la Toile.

Je me garderai bien de te traiter de quoi que ce soit ! Je vais en revanche répondre à cette accusation de piraterie : j'ai obtenu ce document sur un site (légal) ouvert aux enseignants (mais pas fermé aux autres!).

[Lomelinde]

Je reste toujours très circonspect sur la manière dont la légalité est interprétée sur la Toile...

[Druss]

A partir où un document est dans le domaine public, tout le monde peut en faire ce qu'il veut, que se soit sur Internet ou ailleurs.

[Elendil]

Pas exactement « ce qu'il veut » : on n'a évidemment pas le droit de falsifier le texte ou de l'attribuer à quelqu'un d'autre. En d'autres termes, les droits moraux sont imprescriptibles (en France, tout au moins).

En revanche, il est vrai qu'une fois les droits commerciaux éteints, chacun est libre de partager le texte comme il l'entend.

Maintenant, je crois qu'on s'éloigne de la discussion initiale et vous demande donc d'y revenir ou d'ouvrir un sujet distinct pour parler de l'intéressante et complexe question des droits d'auteurs.

[Meneldur]

Sauf que le Cours n'a pas été écrit directement par Saussure (mort en 1913), mais compilé/complété par deux de ses élèves à partir de prises de notes. Et les élèves en question (Charles Bally et Albert Sèchehaye) ne sont pas morts depuis assez longtemps pour que leurs écrits à eux tombent dans le domaine public... La question est intéressante.

[Taliesin]

Pour conclure (de mon côté) ce document est mis à disposition en tant qu'ouvrage gratuit sur un site pédagogique lié à l'Education nationale française, au Centre National de Documentation Pédagogique, ainsi qu'à l'Organisation Internationale de la Francophonie et à l'UNESCO.

Est-il réellement libre de droit ? C'est vrai que je l'ignore, mais je ne voudrais pas laisser croire non plus que le document dont nous parlons est un fichier (mal) acquis sur une plateforme de téléchargement illégale.

Sur ce, et pour abonder dans le sens d'Elendil, vous pouvez me joindre en privé pour poursuivre la discussion car nous sommes loin de la question initiale posée par Gaffophone !

[Elendil]

Bon, on arrête les frais, cette partie de la discussion est définitivement en-dehors du périmètre des langues.

Sauf que le Cours n'a pas été écrit directement par Saussure (mort en 1913), mais compilé/complété par deux de ses élèves à partir de prises de notes. Et les élèves en question (Charles Bally et Albert Sèchehaye) ne sont pas morts depuis assez longtemps pour que leurs écrits à eux tombent dans le domaine public... La question est intéressante.

À partir du moment où ils se sont considérés comme des éditeurs et non des co-auteurs, la loi est simple : c'est une œuvre posthume publiée avant 1985, la durée du droit d'exploitation commercial est donc de 50 ans (au plus, vu que la première loi française sur les œuvres posthumes semble dater de 1957). Par conséquent, le Cours est bien tombé dans le domaine public, si je ne m'abuse.

Incidemment, ce serait aussi le cas s'ils avaient été coauteurs. Bally est mort en 1947 et Sèchehaye en 1946. À cette époque, la durée du droit d'exploitation commercial est de 50 ans après la mort du dernier auteur. Par conséquent, même dans ce cas de figure, l'œuvre serait tombé dans le domaine public en France en 1998.