Droit d'auteur sur Bilbo le Hobbit et la sda

[rorimac]

Je me demande si le hobbit et le sda ne vont pas devenir bientôt libre de droit car ils ont été écrit il y a plus de 50 ans (en Suisse c'est comme ca).
Ce serait génial de trouver les oeuvres de tolkien en ebook.
Comme le sda et le hobbit ont déjà été tapé pour le moteur de recherche de JRRVF ca serair peut être pas compliqué.

[Le Grand Cthulhu]

Je viens d`aller sur le site du Ministere de la Justice francais. Les dorits d`auteur prennent fin a la fin de la 50e annee, et c`est une convention internationale, donc, normalement, on doit pouvoir mettre et trouver Tolkien en ligne legalement...

[Eorl]

Savez vous si ces droits englobent tout l'Univers de Tolkien et si tout ce qui concerne Arda tombe dans le domaine public ?

[Zelphalya]

Sur Legifrance.gouv.fr :

L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les oeuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.

Je n'ai pas trouvé d'article spécifiant 50 ans :/

Néanmoins ce n'est pas le droit français qui est concerné dans le cas présent

En cherchant via Google, j'ai trouvé cela :
http://copyrightservice.co.uk/copyright/...yright_law

Duration of copyright
The 1988 Copyright, Designs and Patents Act states the duration as;

For literary, dramatic, musical or artistic works
70 years from the end of the calendar year in which the last remaining author of the work dies.

If the author is unknown, copyright will last for 70 years from end of the calendar year in which the work was created, although if it is made available to the public during that time, (by publication, authorised performance, broadcast, exhibition, etc.), then the duration will be 70 years from the end of the year that the work was first made available.

Ou encore :
http://www.intellectual-property.gov.uk/...w_long.htm

Copyright in a literary, dramatic, musical or artistic work lasts for the life of the author and 70 years from the end of the year in which he/she died.

Dans ce que j'ai lu, il semble que les 50ans s'appliquent à des sons, et qu'il ne faut que 25 ans dans le cas de publication (mais je ne vois pas ce que cela désigne, les articles de presse ?)

Pour répondre à Eorl, je doute que cela englobe tout ce qui concerne Arda, notamment les Tengwar ou certains mots qui sont déposés par la Tolkien Estate ou la Tolkien Enterprise.

[Meneldur]

Tout ceci concerne uniquement la VO, ou aussi les traductions ?

[Zelphalya]

A mon avis ça s'arrête à la VO. Il faudra la mort de Ledoux pour que ça concerne la VF. Mais ce n'est que supposition.

[Celebrimbor]

Moi je confirme le premir article cité par Zelphalya, m'étant renseigné auprès de l'INPI pour tout ce qui est des droits d'auteurs.
Comme ils m'avaient indiqué un peu avec humour, les droits d'auteurs durent toute la vie de l'auteur, plus 70 ans.

Celeb, environ 3436 ans

[Le Grand Cthulhu]

Vox populi, vox dei...
Le Grand Celeb a parle, je n`ai plus qu`a m`incliner. Mea culpa, je viens de verifier mes references. La honte me couvre le visage... C`etait le Ministere de la Justice Canadienne !!!

[Celebrimbor]

Merci pour "Le Grand" mais je ne mérite pas. Cela dit pour ceux que ça intéresse, il 'y a plein d'infos sur http://www.inpi.fr

Celeb, qui fouille un peu le net

[Turb]

D'autant que si la traduction est révisée, Vincent Ferré (qui en parle dans le très prochain et très delicatessenement disponible Tolkiendil mag) et ses collègues auront, sauf erreur, des droits dessus. Il faudrait donc attendre 70 ans après la mort du dernier d'entre eux...

[Celebrimbor]

Je n'ai pas lu le Mag, honte à moi, mais tout dépend du contrat qu'ils vont signer : il est possible qu'ils aient à renoncer à des droits sur les ventes. Bon c'est peu probable, mais c'est suivant les termes qui seront signés.

Celeb

[Zelphalya]

le très prochain

Celebrimbor, c'est normal que tu ne l'ais pas encore lu ^^

[Le Grand Cthulhu]

La nouvelle traduction dont parle Turb est-elle celle tiree de l`edition du 50 e anniversaire ?

[Turb]

À lire dans le mag ^^ Plus sérieusement, oui, l'édition du 50e sera prise en compte, puisque Vincent en parlait dans je ne sais plus quel message comme étant un critère sur la date de sortie.

[Eorl]

Connaissez vous la date de sortie de la nouvelle version Française du SDA ?

[Turb]

Cette information sera dans le magazine

[Le Grand Cthulhu]

Ca sera sans doute debut 2006.

[Celebrimbor]

le très prochain

Celebrimbor, c'est normal que tu ne l'ais pas encore lu ^^

Et re-Mea Culpa pour moi

Celeb

[lchamb]

Désolé de up un sujet aussi vieux mais je me posais la question suivante.

Le SdA et Bilbo devraient tomber dans le domaine public le 1er janvier 2044 (70 ans après la fin de l'année 1973, date de la mort de Tolkien). ça c'est bon j'ai compris.
Mais qu'en est-il des oeuvres posthumes ? Qui est considéré comme l'auteur, JRR ou Christopher ? Je serais tenté de dire JRR vuq ue c'est son nom qui est mentionné, mais les Home par exemple sont plus une œuvre de Christopher présentant l'oeuvre de son père, qu'une véritable œuvre posthume... Christopher ne pourrait-il faire valoir ses droits sur les publication posthumes ? Et si non, après combien de temps tombent-elles dans le domaine public ?

Et concernant les adaptations cinématographique. Est-ce que New Line dispose aussi de droits d'auteur sur les films, c'est à dire que personne ne pourrait en faire de nouveaux pendant un certain temps, même si l’œuvre littéraire est du domaine public ?


Encore une chose, un ami à moi affirme que les droits d'auteurs peuvent s'étendre à l'ensemble de l’œuvre d'un auteur, pour autant quelles forment un tout. Autrement dit, l'ensemble des textes sur la terre du milieu pourraient être considérés comme une seule œuvre et bénéficier alors d'un délai commun après la dernière publication. C'est à dire que Bilbo ne serait public qu'en même temps que les Enfants de Hurin (ou autre écrit publié entre-temps).


Bref si quelqu'un pouvait m'éclaircir, je m'embrouille un peu dans tout ça. Merci

[Zelphalya]

Concernant les HoMe c'est compliqué. Si tu prends un volume dans son ensemble évidemment comme certaines lignes sont de la main de Christopher cela lui appartient c'est incontestable, maintenant je ne sais pas si on peut considérer des extraits de textes hors de leur contexte pour se limiter aux morceaux de la main de J.R.R..

Pour les films, je pense qu'on peut prendre l'exemple de la traduction du Hobbit en français : tu peux refaire une traduction en partant de l'original mais il faut qu'elle soit vraiment originale, c'est-à-dire qu'il ne faut pas reprendre certains extraits. C'est là le travail le plus dur car certaines choses ne peuvent pas être retranscrite de milles façons différentes.

Pour la dernière affirmation sur l'ensemble de l'œuvre je suis perplexe.

Après ce n'est que ma perception du domaine, je ne suis pas avocate.

[Meneldur]

Concernant les HoMe c'est compliqué. Si tu prends un volume dans son ensemble évidemment comme certaines lignes sont de la main de Christopher cela lui appartient c'est incontestable, maintenant je ne sais pas si on peut considérer des extraits de textes hors de leur contexte pour se limiter aux morceaux de la main de J.R.R..

Dans les mentions légales qu'on trouve au début du Reader's Companion de Hammond & Scull, par exemple, on peut lire ce genre de choses : « Morgoth's Ring © The J.R.R. Tolkien Copyright Trust and C.R. Tolkien 1993 ». Je ne suis pas plus avocat que toi, mais ça semble bien impliquer que les contributions de l'un et de l'autre sont considérées séparément.

Et concernant les adaptations cinématographique. Est-ce que New Line dispose aussi de droits d'auteur sur les films, c'est à dire que personne ne pourrait en faire de nouveaux pendant un certain temps, même si l’œuvre littéraire est du domaine public ?

Pour autant que je sache, une œuvre dans le domaine public peut être adaptée plus ou moins à volonté. Bien sûr, il reste illégal de reprendre des éléments issus d'adaptations antérieures encore protégées. Par exemple, les deux récentes adaptations de La Guerre des boutons n'ont pas pu utiliser le « si j'aurais su, j'aurais pas venu » du film d'Yves Robert.

[Hisweloke]

Dans les mentions légales qu'on trouve au début du Reader's Companion de Hammond & Scull, par exemple, on peut lire ce genre de choses : « Morgoth's Ring © The J.R.R. Tolkien Copyright Trust and C.R. Tolkien 1993 ». Je ne suis pas plus avocat que toi, mais ça semble bien impliquer que les contributions de l'un et de l'autre sont considérées séparément.

Ça paraît assez logique : C. Tolkien à titre d'auteur de tous les commentaires et annotations, The J.R.R. Tolkien Copyright Trust comme fondé en tant qu'exécuteur testamentaire, je présume (quand bien même le même C. Tolkien serait aujourd'hui exécuteur testamentaire de son père - seul ou non au sein du Machin Trust, je ne sais plus, et je crois cela peut se transférer).

Christopher ne pourrait-il faire valoir ses droits sur les publication posthumes ? Et si non, après combien de temps tombent-elles dans le domaine public ?

Un texte est protégé pendant 70 ans après la mort de l'auteur, qu'il soit inédit ou non. (Pour les inédits publiés après l'expiration du droit d'auteur - cela ne nous concerne pas ici pour l'instant, mais tant qu'à être précis -, il existe une protection de 25 ans à partir de leur publication ; cette protection de 25 ans s'applique alors au possesseur de l'inédit).

Cela nous mène donc bien en 2044 pour Tolkien, textes publiés de son vivant comme textes publiés à titre posthume.

S'ajoutent à cela les complexités du droit dans différents pays. Aux US, les choses sont complexes, les règles ayant changé plusieurs fois (la dernière est récente, pour prolonger la protection des œuvres de Walt Disney notamment), avec un système de prolongation (que la Tolkien Estate a utilisé régulièrement)... Je n'entre pas dans le détail de ce que j'ai pu lire, mais cela donnerait "au mieux" une expiration vers 2033 pour The Hobbit (yes !) mais du coup vers 2050 pour The Lord of the Rings chez eux (ouch !), cela pour les premières éditions (resp. 1937 et 1954-55), dans son édition américaine. Sauf, évidemment, que le Hobbit et le SdA ont connu des secondes éditions qui sont celles qui nous intéressent a priori (resp. 1951 et 1965), et là je ne sais plus ce que ça donnerait, avec toutes les modifications du droit américain entre temps et depuis

Pour les inédits, on peut même probablement encore compliquer.

Dans le cas du Silmarillion tel que publié, la composition est de C. Tolkien et G. G. Kay, tous deux encore bien en vie, donc à mon avis, on oublie, du moins sous cette forme.

Dans le cas des HoME (etc.), c'est sans doute plus compliqué, en raison du travail éditorial de C. Tolkien sur les textes (qui ne sont donc pas publiés "verbatim"). En 2044, il faudrait probablement repartir des manuscrits eux-mêmes et non pas du texte établi par C. Tolkien - et encore, l'agencement des textes ferait peut-être débat... Et quand bien même, il faudrait aussi se poser la question de la propriété desdits manuscrits. Ce n'est même pas fini : il faudrait aussi connaître les choix de l'auteur quant à ses inédits (c'est le "droit de divulgation", qui relève du droit moral, lequel est inaliénable) - bref, il faudrait probablement l'accord et des ayant-droits, et des possesseurs des manuscrits inédits.

Autrement dit, pour qui n'est pas juriste, c'est visiblement un labyrinthe. Et même pour un juriste, je soupçonne que ça ne soit pas une partie de plaisir à clarifier

Bref, si on veut être tranquille, pour les textes posthumes, probablement attendre 70 ans après le décès de C. Tolkien. Je lui souhaite évidemment de vivre encore de belles et bonnes années - de toute façon, ça nous mène assez loin pour que je ne sois pas concerné

Didier (qui n'est évidemment pas juriste, à prendre avec toutes les pincettes utiles)

[lchamb]

Effectivement ça a pas l'air simple...

[Druss]

Je me permets une petite remonté de fuseau, à la suite du dossier Anne Franck qui court depuis quelques semaines (et sans jugement de valeur quand aux prétentions du Fonds Anne Franck) et qui me semble donner un aperçu de la complexité du droit d'auteur, notamment pour un ouvrage "composite" comme Le Silmarillion (je copie cela directement depuis l'article Le Journal d'Anne Franck de Wikipédia) :

Anne Frank étant morte durant l'année 1945, au 1er janvier 2016, soit 70 ans après sa mort, le journal entre dans le domaine public selon le droit de la propriété intellectuelle français. Cependant, le Fonds Anne Frank, chargé de l'édition du journal, considère que le père a aidé à l'élaboration du journal en 1947, donc qu'en tant qu’œuvre composite elle n'entrera dans le domaine public qu'en 2050. La version non modifiée, publiée en 1986, serait elle dans le domaine public en 2030. De nombreuses réactions s'opposent à ce point de vue. Notamment, l'intervention du père ne serait pas suffisante pour revendiquer une création artistique, étant donné qu'il s'est restreint à la coupure de certains passages et à de légères modifications. Pour la version non coupée, d'après la loi concernant une Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux expirent au 1er janvier 2016 en France. C'est également le cas en Belgique (Art. XI.166) et en Espagne. La fondation Anne Frank se base sur l'ancien droit de la propriété intellectuelle, qui accordait 50 ans après la publication. Depuis une décision de la cour de cassation, en France, c'est le régime le plus récent qui est appliqué dans ce cas. L'universitaire Olivier Ertzscheid met en ligne sans autorisation le journal en français par défi contre la fondation Anne Frank. Il le retire à la demande de l'éditeur français qui fait valoir le droit non prescrit de la traduction, ce qui n'empêche pas le Fonds Anne Frank de le menacer de poursuites judiciaires. Isabelle Attard, député française, a publié en ligne l'ouvrage en néerlandais le 1er janvier 2016, déclarant : « combattre la privatisation de la connaissance est entièrement d'actualité ».

Aux États-Unis, le journal sera dans le domaine public 95 ans après la première publication de 1952, soit en 2047.

[ISENGAR]

Merci, Druss.
Bien que le sujet soit d'une grande complexité, l'exemple du Journal d'Anne Franck, ainsi que les explications de Didier (dont je n'avais pas pris connaissance en juin 2013) permettent de mieux cerner les choses.

Mais Didier écrivait :

Et même pour un juriste, je soupçonne que ça ne soit pas une partie de plaisir à clarifier

Je ne connais pas beaucoup de juristes, mais je suis persuadé que tous se frotteraient les mains devant un tel dossier

I.