Téléchargement et droits d'auteurs

[Elendil]

Bon, on arrête les frais, cette partie de la discussion est définitivement en-dehors du périmètre des langues.

Sauf que le Cours n'a pas été écrit directement par Saussure (mort en 1913), mais compilé/complété par deux de ses élèves à partir de prises de notes. Et les élèves en question (Charles Bally et Albert Sèchehaye) ne sont pas morts depuis assez longtemps pour que leurs écrits à eux tombent dans le domaine public... La question est intéressante.

À partir du moment où ils se sont considérés comme des éditeurs et non des co-auteurs, la loi est simple : c'est une œuvre posthume publiée avant 1985, la durée du droit d'exploitation commercial est donc de 50 ans (au plus, vu que la première loi française sur les œuvres posthumes semble dater de 1957). Par conséquent, le Cours est bien tombé dans le domaine public, si je ne m'abuse.

Incidemment, ce serait aussi le cas s'ils avaient été coauteurs. Bally est mort en 1947 et Sèchehaye en 1946. À cette époque, la durée du droit d'exploitation commercial est de 50 ans après la mort du dernier auteur. Par conséquent, même dans ce cas de figure, l'œuvre serait tombé dans le domaine public en France en 1998.