Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Droit d'auteur sur Bilbo le Hobbit et la sda
#4
Sur Legifrance.gouv.fr :
Article L123-1 a écrit :L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Article L123-4 a écrit :Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les oeuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.

Je n'ai pas trouvé d'article spécifiant 50 ans :/

Néanmoins ce n'est pas le droit français qui est concerné dans le cas présent

En cherchant via Google, j'ai trouvé cela :
http://copyrightservice.co.uk/copyright/...yright_law
Citation :Duration of copyright
The 1988 Copyright, Designs and Patents Act states the duration as;

For literary, dramatic, musical or artistic works
70 years from the end of the calendar year in which the last remaining author of the work dies.

If the author is unknown, copyright will last for 70 years from end of the calendar year in which the work was created, although if it is made available to the public during that time, (by publication, authorised performance, broadcast, exhibition, etc.), then the duration will be 70 years from the end of the year that the work was first made available.

Ou encore :
http://www.intellectual-property.gov.uk/...w_long.htm
Citation :Copyright in a literary, dramatic, musical or artistic work lasts for the life of the author and 70 years from the end of the year in which he/she died.

Dans ce que j'ai lu, il semble que les 50ans s'appliquent à des sons, et qu'il ne faut que 25 ans dans le cas de publication (mais je ne vois pas ce que cela désigne, les articles de presse ?)

Pour répondre à Eorl, je doute que cela englobe tout ce qui concerne Arda, notamment les Tengwar ou certains mots qui sont déposés par la Tolkien Estate ou la Tolkien Enterprise.
"L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai."
Répondre


Messages dans ce sujet
[Pas de titre] - par Le Grand Cthulhu - 17.08.2005, 10:16
[Pas de titre] - par Eorl - 17.08.2005, 11:18
[Pas de titre] - par Zelphalya - 17.08.2005, 13:01
[Pas de titre] - par Meneldur - 17.08.2005, 13:49
[Pas de titre] - par Zelphalya - 17.08.2005, 13:59
[Pas de titre] - par Celebrimbor - 17.08.2005, 14:43
[Pas de titre] - par Le Grand Cthulhu - 17.08.2005, 21:14
[Pas de titre] - par Celebrimbor - 17.08.2005, 21:49
[Pas de titre] - par Turb - 20.08.2005, 01:38
[Pas de titre] - par Celebrimbor - 20.08.2005, 08:38
[Pas de titre] - par Zelphalya - 20.08.2005, 09:42
[Pas de titre] - par Le Grand Cthulhu - 20.08.2005, 11:04
[Pas de titre] - par Turb - 20.08.2005, 11:26
[Pas de titre] - par Eorl - 20.08.2005, 13:32
[Pas de titre] - par Turb - 20.08.2005, 16:42
[Pas de titre] - par Le Grand Cthulhu - 20.08.2005, 18:12
[Pas de titre] - par Celebrimbor - 21.08.2005, 08:08

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  [Tolkien] Tolkien, de l'homme à l'auteur - biographie détaillée Druss 9 11 270 11.05.2023, 21:05
Dernier message: Erendis
  [Interview] Douglas Anderson auteur du Hobbit annoté Druss 0 2 663 30.10.2019, 15:48
Dernier message: Druss
  [Parution] Bilbon Lo Hobbit - Le Hobbit en occitan Druss 1 6 658 29.07.2018, 13:02
Dernier message: Druss
  [Parution] Tolkien, Auteur du Siècle - Tom Shippey Druss 14 17 810 01.07.2017, 16:24
Dernier message: Zelphalya
  Bilbo le Hobbit en BD Zelphalya 36 54 552 09.10.2016, 14:13
Dernier message: Zelphalya
  L'Album de Bilbo le Hobbit, illustré par Pauline Baynes Ingieris 2 5 220 28.12.2013, 02:54
Dernier message: Ingieris
  Dossier pédagogique sur Bilbo le Hobbit Zelphalya 14 27 801 12.06.2012, 18:25
Dernier message: Taliesin
  Edition de Bilbo le Hobbit Khaerandir 3 7 182 27.01.2012, 13:09
Dernier message: Druss
  Bilbo le Hobbit en livre en relief Zelphalya 14 22 511 07.08.2008, 13:22
Dernier message: Ardamírë
  Bilbo/Bilbon Huan 11 16 911 01.08.2006, 12:29
Dernier message: Eleglin

Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)