Droit d'auteur sur Bilbo le Hobbit et la sda

[Druss]

Je me permets une petite remonté de fuseau, à la suite du dossier Anne Franck qui court depuis quelques semaines (et sans jugement de valeur quand aux prétentions du Fonds Anne Franck) et qui me semble donner un aperçu de la complexité du droit d'auteur, notamment pour un ouvrage "composite" comme Le Silmarillion (je copie cela directement depuis l'article Le Journal d'Anne Franck de Wikipédia) :

Anne Frank étant morte durant l'année 1945, au 1er janvier 2016, soit 70 ans après sa mort, le journal entre dans le domaine public selon le droit de la propriété intellectuelle français. Cependant, le Fonds Anne Frank, chargé de l'édition du journal, considère que le père a aidé à l'élaboration du journal en 1947, donc qu'en tant qu’œuvre composite elle n'entrera dans le domaine public qu'en 2050. La version non modifiée, publiée en 1986, serait elle dans le domaine public en 2030. De nombreuses réactions s'opposent à ce point de vue. Notamment, l'intervention du père ne serait pas suffisante pour revendiquer une création artistique, étant donné qu'il s'est restreint à la coupure de certains passages et à de légères modifications. Pour la version non coupée, d'après la loi concernant une Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle, les droits patrimoniaux expirent au 1er janvier 2016 en France. C'est également le cas en Belgique (Art. XI.166) et en Espagne. La fondation Anne Frank se base sur l'ancien droit de la propriété intellectuelle, qui accordait 50 ans après la publication. Depuis une décision de la cour de cassation, en France, c'est le régime le plus récent qui est appliqué dans ce cas. L'universitaire Olivier Ertzscheid met en ligne sans autorisation le journal en français par défi contre la fondation Anne Frank. Il le retire à la demande de l'éditeur français qui fait valoir le droit non prescrit de la traduction, ce qui n'empêche pas le Fonds Anne Frank de le menacer de poursuites judiciaires. Isabelle Attard, député française, a publié en ligne l'ouvrage en néerlandais le 1er janvier 2016, déclarant : « combattre la privatisation de la connaissance est entièrement d'actualité ».

Aux États-Unis, le journal sera dans le domaine public 95 ans après la première publication de 1952, soit en 2047.