(07.06.2013, 19:50)Meneldur a écrit : Dans les mentions légales qu'on trouve au début du Reader's Companion de Hammond & Scull, par exemple, on peut lire ce genre de choses : « Morgoth's Ring © The J.R.R. Tolkien Copyright Trust and C.R. Tolkien 1993 ». Je ne suis pas plus avocat que toi, mais ça semble bien impliquer que les contributions de l'un et de l'autre sont considérées séparément.
Ça paraît assez logique : C. Tolkien à titre d'auteur de tous les commentaires et annotations, The J.R.R. Tolkien Copyright Trust comme fondé en tant qu'exécuteur testamentaire, je présume (quand bien même le même C. Tolkien serait aujourd'hui exécuteur testamentaire de son père - seul ou non au sein du Machin Trust, je ne sais plus, et je crois cela peut se transférer).
(07.06.2013, 17:16)lchamb a écrit : Christopher ne pourrait-il faire valoir ses droits sur les publication posthumes ? Et si non, après combien de temps tombent-elles dans le domaine public ?
Un texte est protégé pendant 70 ans après la mort de l'auteur, qu'il soit inédit ou non. (Pour les inédits publiés après l'expiration du droit d'auteur - cela ne nous concerne pas ici pour l'instant, mais tant qu'à être précis -, il existe une protection de 25 ans à partir de leur publication ; cette protection de 25 ans s'applique alors au possesseur de l'inédit).
Cela nous mène donc bien en 2044 pour Tolkien, textes publiés de son vivant comme textes publiés à titre posthume.
S'ajoutent à cela les complexités du droit dans différents pays. Aux US, les choses sont complexes, les règles ayant changé plusieurs fois (la dernière est récente, pour prolonger la protection des œuvres de Walt Disney notamment), avec un système de prolongation (que la Tolkien Estate a utilisé régulièrement)... Je n'entre pas dans le détail de ce que j'ai pu lire, mais cela donnerait "au mieux" une expiration vers 2033 pour The Hobbit (yes !) mais du coup vers 2050 pour The Lord of the Rings chez eux (ouch !), cela pour les premières éditions (resp. 1937 et 1954-55), dans son édition américaine. Sauf, évidemment, que le Hobbit et le SdA ont connu des secondes éditions qui sont celles qui nous intéressent a priori (resp. 1951 et 1965), et là je ne sais plus ce que ça donnerait, avec toutes les modifications du droit américain entre temps et depuis
Pour les inédits, on peut même probablement encore compliquer.
Dans le cas du Silmarillion tel que publié, la composition est de C. Tolkien et G. G. Kay, tous deux encore bien en vie, donc à mon avis, on oublie, du moins sous cette forme.
Dans le cas des HoME (etc.), c'est sans doute plus compliqué, en raison du travail éditorial de C. Tolkien sur les textes (qui ne sont donc pas publiés "verbatim"). En 2044, il faudrait probablement repartir des manuscrits eux-mêmes et non pas du texte établi par C. Tolkien - et encore, l'agencement des textes ferait peut-être débat... Et quand bien même, il faudrait aussi se poser la question de la propriété desdits manuscrits. Ce n'est même pas fini : il faudrait aussi connaître les choix de l'auteur quant à ses inédits (c'est le "droit de divulgation", qui relève du droit moral, lequel est inaliénable) - bref, il faudrait probablement l'accord et des ayant-droits, et des possesseurs des manuscrits inédits.
Autrement dit, pour qui n'est pas juriste, c'est visiblement un labyrinthe. Et même pour un juriste, je soupçonne que ça ne soit pas une partie de plaisir à clarifier
Bref, si on veut être tranquille, pour les textes posthumes, probablement attendre 70 ans après le décès de C. Tolkien. Je lui souhaite évidemment de vivre encore de belles et bonnes années - de toute façon, ça nous mène assez loin pour que je ne sois pas concerné
Didier (qui n'est évidemment pas juriste, à prendre avec toutes les pincettes utiles)