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des droits des oeuvres post mortem
#3
(04.08.2009, 16:32)arca a écrit : A partir de quand les oeuvres de tolkien publiés après sa mort seront elle libre de droit? 70 ans apres la mort de J.R.R tolkien (l'auteur) ou 70 ans après la mort de cristopher tolkien qui les à regroupés et publiés? En gros qui est considérés comme l'auteur aux yeux de la loi?

L'ennui est que, là, tu parles des conditions françaises. Elles ne s'appliquent pas forcément pour une oeuvre anglo saxonne.

Je serais toi je poserai la question sur un fofo de juristes... ^^
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Messages dans ce sujet
des droits des oeuvres post mortem - par arca - 04.08.2009, 16:32

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