24.01.2012, 07:19
La durée du copyright américain des œuvres publiées avant 1978 est basée à partir de la date de publication, à ma connaissance, et pas de la mort de l'auteur. La durée maximum du copyright de ces œuvres-là est de 95 ans. Les textes publiés avant 1923 sont bien tombés dans le domaine public aux États-Unis (voir ce site). À ce que je comprends, la présente décision ne change d'ailleurs rien à ce sujet. (Ni au fait qu'EJK ne sait pas de quoi il parle...)
Quand aux œuvres publiées après 1923, il y avait effectivement une clause, rendue caduque assez récemment, selon laquelle il fallait que l'œuvre soit publiée par un éditeur américain avant que les ventes aux US ne dépassent un certain nombre d'exemplaires, sous peine de voir l'œuvre tomber dans le domaine public.
C'est ce qui s'est passé avec les trois tomes du SdA, qui ont donc été publiés par Ace en format poche en toute légalité, ce qui a poussé Tolkien à revoir son texte pour la deuxième édition afin de le protéger aux US (pour faire court). Mais la première édition resta dans le domaine public, même si aucun éditeur ne la republia depuis, et ce jusqu'en 1992, où une décision de justice rétroactive cassa cette disposition de la loi américaine.
Il semblerait que la décision de la Cour Suprême soit le maillon jurisprudentiel final visant à faire revenir les œuvres se trouvant dans ce cas précis de figure sous le régime normal du copyright aux US.
Quand aux œuvres publiées après 1923, il y avait effectivement une clause, rendue caduque assez récemment, selon laquelle il fallait que l'œuvre soit publiée par un éditeur américain avant que les ventes aux US ne dépassent un certain nombre d'exemplaires, sous peine de voir l'œuvre tomber dans le domaine public.
C'est ce qui s'est passé avec les trois tomes du SdA, qui ont donc été publiés par Ace en format poche en toute légalité, ce qui a poussé Tolkien à revoir son texte pour la deuxième édition afin de le protéger aux US (pour faire court). Mais la première édition resta dans le domaine public, même si aucun éditeur ne la republia depuis, et ce jusqu'en 1992, où une décision de justice rétroactive cassa cette disposition de la loi américaine.
Il semblerait que la décision de la Cour Suprême soit le maillon jurisprudentiel final visant à faire revenir les œuvres se trouvant dans ce cas précis de figure sous le régime normal du copyright aux US.
Rollant est proz e Oliver est sage.
Ambedui unt merveillus vasselage :
Puis que il sunt as chevals e as armes,
Ja pur murir n’eschiverunt bataille.
— La Chanson de Roland
Ambedui unt merveillus vasselage :
Puis que il sunt as chevals e as armes,
Ja pur murir n’eschiverunt bataille.
— La Chanson de Roland