12.09.2007, 17:00
Eleglin a écrit :Ou alors on pourrait dire que 99% des sites sont "limites" au niveau légal,Je pense que c'est assez proche de la réalité, très franchement.
Eleglin a écrit :et dans ce cas, vive les lois liberticides et interneticides sur lesquels travaillaient le précédent gouvernement.Je ne vois pas le rapport :/
Les lois sont ce quelles sont en l'état actuel, elles sont justement plus adapter aux technologies d'aujourd'hui, et puis les lois sont également sujettes à interprétation, comment perçoit-on le cadre de citation ? A ma connaissance, on ne parle pas de cadre illustratif dans le cadre d'une illustration, seule la citation de texte est reconnue avec mention de l'auteur, enfin dans la loi Française.
Et constater une éventuelle infraction ne veut pas spécifiquement dire que l'on approuve ces lois, elles sont là, c'est tout.
"L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai."