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#11
A mon avis, peu de vendeurs pensent à ce genre de "détail" légal... Neutral
Mais quand on sait qu'un pub appelé The Hobbit depuis plusieurs dizaine d'années a été menacé de fermeture, ça donne à réfléchir.
(A noter que pour le moment on reste tout de même plus chanceux que les fans de Tintin, dont un a du vendre sa maison suite à un procès perdu parce qu'il a utilisé deux vignettes de ladite BD dans un livret d'analyse gratuit à 50 exemplaires...)
"L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai."
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Messages dans ce sujet
Marque-pages - par Taltyelemna - 12.01.2014, 13:39

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